Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de crédits permettant de générer des transformations de photos par intelligence artificielle sur MODIRA, édité par MODIRA. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

2. Offres et tarifs

La 1ère génération est gratuite pour tout nouveau compte. Au-delà, MODIRA fonctionne à crédits (pas d'abonnement) — 1 crédit = 1 génération, et les crédits n'expirent jamais :

• • 2 générations — 2,99€
• • 4 générations — 4,99€
• • 12 générations — 9,99€
• • 30 générations — 19,99€

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

3. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire au moment de la commande, via Stripe. MODIRA ne stocke aucune donnée de carte bancaire : ces informations transitent uniquement par Stripe, qui les traite de façon sécurisée. Les crédits sont crédités sur ton compte dès confirmation du paiement.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec ton accord (ici : dès qu'un crédit est utilisé pour générer une image). Si tu n'as utilisé aucun crédit d'un pack acheté, tu peux demander un remboursement dans les 14 jours suivant l'achat en écrivant à l'adresse de contact.

5. Résiliation

MODIRA fonctionne uniquement à crédits, sans abonnement : il n'y a donc rien à résilier. Tu peux cesser d'utiliser le service à tout moment. Pour demander la suppression de ton compte et de tes données, écris à l'adresse de contact.

6. Responsabilité

MODIRA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de disponibilité continue. La génération d'images par IA peut occasionnellement échouer ou produire un résultat imparfait ; dans ce cas, le crédit n'est pas décompté si la génération échoue côté serveur.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.